• Les conférences de l’IACF en 2017

    Les conférences de l’IACF sont ouvertes aux avocats fiscalistes, aux fiscalistes en entreprises et à toutes personnes exerçant le droit fiscal dans son activité professionnelle. Un tarif privilégié est réservé aux adhérents de l’Institut.

    mardi 17 janvier – 8h30-10h30 – …

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  • Incidence de l’article 10 du décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 sur les délais de recours en matière fiscale

    Incidence en matière fiscale de l’abrogation, pour les requêtes enregistrées à compter du 1er janvier 2017, de la règle selon laquelle, pour les recours de plein contentieux, l’intervention d’une décision implicite de rejet ne fait pas courir le délai

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  • Audition de l’IACF par la Commission des Finances du Sénat

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  • Des avocats fiscalistes devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale

    Mercredi 18 mai 2016 Stéphane Austry, Président de l’IACF, Marc Bornhauser, Président de la commission patrimoine de l’IACF et Frédéric Teper membre de la commission entreprise de l’IACF ont été auditionnés par la Commission des finances de l’Assemblée nationale Vous …

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