Marc Bornhauser, Président de l’Institut, aux côtés de Philippe Rochmann (membre de la Commission fiscalité du patrimoine) et de Jacques Taquet, également membre de l’IACF, entendu en qualité de représentant élu du CNB, ont eu l’occasion d’être auditionné à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la mission d’information sur les procédures de poursuite fiscales.

Créée communément par la Commission des Finances et la Commission des Lois à la suite des débats ayant eu lieu cet été sur le projet de loi pour rétablir « la confiance dans la vie politique », cette mission d’information, composée de 19 députés de tous bords politiques, a débuté ses travaux en début d’année et ambitionne, notamment, de se prononcer sur le maintien du mécanisme dit du « Verrou de Bercy ».

L’intégralité des débats est accessible grâce au lien ci-après.

La présentation et les échanges concernant l’IACF débutent à partir de 1h47.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5580050_5a8bdb1e73f1b.procedures-de-poursuites-des-infractions-fiscales–representants-syndicaux-des-services-douaniers–20-fevrier-2018