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Au-delà de la définition même de la holding animatrice de groupe, qui connaît une actualité jurisprudentielle remarquée de la part des deux ordres de juridiction, la mise en œuvre du statut de holding animatrice de groupe et l’épreuve du contrôle fiscal enseignent que le sujet dépasse le périmètre de la fiscalité patrimoniale et impacte, également, le domaine des impôts du commerce. La conférence se propose de réaliser un tour d’horizon à 360° de la question.

La commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF a le plaisir de vous présenter cette conférence animée par Jean-François Desbuquois, Gwenaël Gauthier et Luc Jaillais, avocats membres de l’IACF

Avec la participation de Anne Iljic, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

TARIFS : Adhérent IACF : 60 € TTC ; Extérieur : 100 € TTC

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Détails

Date :
13 novembre
Heure :
08:30 - 10:30

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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