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Lille – Le traitement fiscal des plus-values sur titres de sociétés translucides

21 novembre 14:00 - 18:00

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Depuis toujours, le fiscaliste, amateur ou éclairé, a été fasciné par la société de personnes non soumises à l’IS et ce d’autant plus que Monsieur le Professeur Cozian a qualifié ce régime de « sac d’embrouilles. »

Depuis, le Conseil d’Etat, au travers de ses décisions fondatrices Quémener et Baradet, a donné aux contribuables un guide de lecture et, au fil de sa jurisprudence, un éclairage sur des pratiques résultant de l’imagination de ces derniers pour optimiser leur situation fiscale.

Le législateur a freiné, pour les sociétés de personnes, les optimisations liées à la théorie du bilan il y a près de 7 ans.

L’application, à compter du 1er Janvier 2020, de l’abus de droit visant le « but principalement fiscal » (article 64 A du LPF) nous invite à revisiter les pratiques en matière patrimoniale et en matière de financement de ces sociétés qui ont été confortées ou non par la jurisprudence.

De même, le fait que des sociétés de personnes aient des associés non- résidents complexifie le traitement fiscal du résultat qui leur revient.

Cette conférence sera animée par Yves-Jean LE CAM, Délégué régional IACF du Nord, Anthony BERTRAND, Guillaume NUTTENS, Quentin WEMAERE, tous quatre avocats associés et membre de l’IACF.

Cette conférence permet la validation de 4 heures de formation au titre de la formation continue des avocats.

Tarifs :

  • Tarif jeune barreau : avocats ayant moins de 4 années d’exercice (PS de 2016 à 2019) : 30 € TTC (25.00 HT)
  • Tarif adhérent IACF ou avocat inscrit au Barreau de Lille : 80 € TTC (66.67 HT)
  • Tarif non adhérent IACF ou avocat non inscrit au Barreau de Lille : 120 € TTC (100.00 HT)

Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement. Les heures de formation sont validées dans le cadre de la formation continue des avocats. Une convention de formation sera fournie sur demande.

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Détails

Date :
21 novembre
Heure :
14:00 - 18:00

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Hôtel Crowne Plaza Lille-Euralille
335, Boulevard de Leeds
LILLE-EURALILLE, France
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