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Lille – L’IFI : la situation des actifs immobiliers détenus par une société et affectés à des activités professionnelles

15 novembre 14:00 - 18:00

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L’ISF est mort, vive l’IFI ou une fausse simplification de l’assiette taxable de la fortune

L’idée est répandue selon laquelle l’IFI serait un ISF dont l’assiette aurait été réduite aux biens immobiliers. Cette conviction est confortée par la continuité dans laquelle se trouve l’entrepreneur individuel, dont l’immobilier affecté à l’exploitation reste exonéré d’IFI, comme il l’était d’ISF. Or, en matière d’immobilier sociétaire, il faut abandonner le confort de nos vieilles règles ISF pour aborder la complexité des situations. C’est désormais une erreur de se précipiter dans la recherche d’une exonération liée à l’affectation de l’immeuble à l’activité professionnelle du redevable. La recherche d’un bien professionnel, qui s’attache à la personne du contribuable et non à la situation matérielle de l’immeuble, ne doit plus s’envisager que de manière subsidiaire, et dans des conditions quelque peu différentes. Le critère principal d’exonération réside désormais dans l’exclusion matérielle des biens affectés à une activité opérationnelle.

Cela suppose donc de déterminer quelles sociétés ont une activité opérationnelle et dans quelles conditions la mise à disposition de l’immobilier peut être réalisée dans un groupe de sociétés. L’exclusion des biens immobiliers de l’assiette de l’IFI étant envisagée comme une exception, les conditions d’exonération doivent être remplies strictement. A défaut, le principe général d’imposition s’applique…

Animée par Anthony BERTRAND, Yves-Jean LE CAM et Quentin WEMAERE – Avocats à Lille et adhérents à l’IACF

Cette conférence est organisée par la délégation régionale de l’IACF.

TARIFS :

Jeunes avocats inscrits depuis moins de 4 ans au barreau : 30€ TTC (25.00 HT)

Adhérent IACF ou inscrit au barreau de Lille : 80€ TTC (66.67 HT)

Non adhérent IACF ou non inscrit au barreau : 120€ TTC (100.00 HT)

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Détails

Date :
15 novembre
Heure :
14:00 - 18:00

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Hôtel Crowne Plaza Lille-Euralille
335, Boulevard de Leeds
LILLE-EURALILLE, France
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