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Nancy – Abus de droit, clauses anti-abus : quels contours ? quelle articulation ?

11 octobre 14:00 - 18:00

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Le nouvel abus de droit à but principalement fiscal, issu de la loi de finances pour 2019 et codifié à l’article L 64 A du LPF, constitue un outil complémentaire dans l’arsenal des dispositifs anti abus instaurés par le législateur depuis quelques années. Toutes ces mesures de répression des pratiques abusives suscitent des interrogations tant sur leurs contours que sur leur articulation.  Cette conférence vise à apporter un éclairage global sur l’actualité de l’abus de droit et à mesurer son impact sur les schémas relevant de la pratique habituelle du droit des affaires.

Cette conférence sera animée par Anne-Sophie PEIGNELIN, Avocat, Délégué régional Grand Est de l’IACF et José MARTINEZ, Président de la Chambre fiscale de la Cour administrative d’appel de Nancy, Florence DEBOISSY, Professeur à l’Université Montesquieu de Bordeaux IV, Franck BRANCALEONI, Avocat, membre de l’IACF, chargé de cours au DJCE de Nancy, Pascal SCHIELE, Avocat, membre de la Commission contrôle et contentieux de l’IACF.

Cette conférence permet la validation de 4 heures de formation au titre de la formation continue des avocats.

TARIFS :

  • Jeune (PS de 2014-2019) : 30 € TTC
  • Adhérent IACF  ou avocat inscrit au Barreau de Nancy : 80 € TTC
  • Extérieur ou avocat non-inscrit au Barreau de Nancy : 120 € TTC
Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.
La manifestation pourra donner lieu à convention de formation sur demande : attention cependant à bien vérifier la prise en charge de formation de 4 heures auprès de votre OPCA.
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Détails

Date :
11 octobre
Heure :
14:00 - 18:00

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Faculté de Droit de Nancy
13 place Carnot
NANCY,
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