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Paris – Abus de convention, retenues à la source sur les dividendes, substance : où en est-on ?

28 juin 14:00 - 18:00

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une grande conférence sur “Abus de convention, retenues à la source sur les dividendes, substance : où en est-on ?”.

Vous y retrouverez Olivier Dauchez, Bruno Gouthière, Laurent Leclercq, Charles Scheer,Avocats membres de l’IACF et nous aurons le plaisir d’accueillir Laurent Olléon, Conseiller d’Etat.

Les thèmes abordés sont :

  • Application et abus de convention : Conditions d’accès et d’application des conventions ; Abus de convention
  • Les notions de bénéficiaire effectif et de siège de direction effective pour l’application des exemptions de retenues à la source sur les dividendes
  • La notion de substance : A la lumière de la multiplicité des clauses anti abus ; A la lumière du droit primaire
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Détails

Date :
28 juin
Heure :
14:00 - 18:00

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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