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Plusieurs dispositions législatives récentes sont venues encadrer des schémas patrimoniaux considérés comme abusifs par l’administration fiscale.

Différents contentieux sont actuellement en cours avec celle-ci sur la pertinence de ces schémas et leur conformité avec la législation alors applicable.

Les avocats de l’IACF consacreront une demi-journée à faire un point de situation sur ces thématiques et s’attacheront à apporter des réponses aux questions qu’elles soulèvent.

Intervenants : Tristan Audouard, Marc Bornhauser, Jean-François Desbuquois, Rémy Gentilhomme, Eric Ginter, Luc Jaillais, Vincent Vervandier, avocats membres de l’IACF

Organisée par la commission fiscalité du patrimoine

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Détails

Date :
21 mars
Heure :
14:30 - 18:30

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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