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Paris – Actualité de la jurisprudence constitutionnelle relative à la fiscalité patrimoniale

4 juillet 08:30 - 10:30

Dans le cadre de cette conférence seront abordées des thématiques intéressant la fiscalité personnelle et patrimoniale qui ont fait l’objet de décisions récentes du Conseil constitutionnel. A cette occasion, les intervenants reviendront sur la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel en matière répressive (principe de proportionnalité des sanctions fiscales, principe « non bis in idem », etc.), les décisions et perspectives relatives au régime des trusts (registre public, amendes, application de l’article 123 bis, nature du prélèvement spécifique) et à l’imposition des plus-values (réforme de 2013, sursis d’imposition, etc..). Enfin seront évoquées les problématiques liées aux discriminations « à rebours » et à l’égalisation des situations juridiques des résidents et non-résidents (UE, Etats tiers).

Les intervenants sont : Stéphanie Auféril, Jean-Yves Mercier, Marc Pelletier, Avocats membres de l’IACF.

Nous aurons le plaisir d’avoir avec nous Virginie Restino, Chef du Service Juridique du Conseil constitutionnel.

Cette formation s’adresse aux avocats fiscalistes, aux conseils et aux fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.

L’objectif de cette formation est d’actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité patrimoniale afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.

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Détails

Date :
4 juillet
Heure :
08:30 - 10:30

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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