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La Commission TVA et la Commission Droit douanier de l’IACF animeront une grande conférence de 3 heures sur l’Actualité des Douanes et TVA.

Avec la participation de Rodolphe GINTZ, Directeur général des douanes et droits indirects, Vincent PETIT, Chef du Bureau D1 et Michel GIRAUDET, Adjoint au chef du bureau D2 à la Direction de la législation fiscale, seront abordés les sujets suivants :

  • Panorama des sujets d’actualité : Ventes en chaine, Notion d’exportateur / importateur, Brexit
  • Focus sur le e-commerce : Économie générale du dispositif applicable à compter du 1er janvier 2021, Aspects TVA et Douanes
  • Perspectives d’évolution : Régime définitif de TVA pour les flux transfrontaliers, Dédouanement centralisé,Qualifications des infractions, droit à l’erreur et sanctions douanières
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Détails

Date :
12 juin
Heure :
14:30 - 18:00

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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