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Paris – Contrats à long terme et appréhension des résultats : avancement ? achèvement ? Bilan et perspectives.

11 septembre 08:30 - 10:30

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Les règles fiscales afférentes à l’exercice d’appréhension des produits dans le résultat ont été définies et figées depuis longtemps, alors que les règles comptables évoluent régulièrement sous la pression de la pratique et des travaux des organismes de normalisation nationaux et internationaux. La stabilité fiscale dans un cadre comptable qui se renouvelle a fini par créer certaines distorsions, notamment en matière de contrats à long terme, à propos desquelles le juge a récemment eu à se prononcer. Entre comptabilité privilégiant souvent l’avancement et loi fiscale ne connaissant que l’achèvement, quelles lignes directrices peut-on tracer et quels risques les entreprises doivent-elles maîtriser ?

La commission Fiscalité des entreprises de l’IACF a le plaisir de vous présenter cette conférence animée par Anne-Lyse BLANDIN, expert-comptable / commissaire aux comptes, et Frédéric GERNER, avocat associé, membre de l’IACF.

Avec la participation de Sandrine RUDEAUX, ancien rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles.

TARIFS : Adhérent IACF : 60 € TTC ; Extérieur : 100 € TTC

 

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Détails

Date :
11 septembre
Heure :
08:30 - 10:30

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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