Chargement Évènements
  • Cet événement est passé

Paris et Lyon – Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours est lancé !

13 mars 09:00 - 13:00

S’INSCRIRE A CETTE CONFERENCE

Dans quelques semaines à peine, à partir du 1er juillet 2020, les intermédiaires ou les contribuables devront déclarer à l’administration fiscale les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs et ces déclarations feront l’objet d’un échange automatique entre Etats membres. Depuis sa transposition, les principes théoriques de DAC 6 sont désormais bien connus, mais où en sommes-nous de leur interprétation et de leur mise en œuvre ?

La Commission Contrôle et Contentieux de l’IACF fera le point sur la pratique française de DAC 6.

Cette conférence sera animée par Alain Frenkel, Gaëlle Menu-Lejeune, Eve Obadia et Sandrine Rudeaux, avocats membres de l’IACF, avec la participation de Monsieur Jean-Philippe Espic, Chef du Bureau Programmation et échanges internationaux (CF-1C) au Service du Contrôle Fiscal.

La conférence sera projeté en direct à Lyon (Cercle de l’Union).

Cette conférence permet la validation de 4 heures de formation au titre de la formation continue des avocats.
TARIFS : Adhérent : 160 euros TTC (133.34 euros HT) et Extérieur : 300 euros TTC (250.00 euros HT)
Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.
La manifestation pourra donner lieu à convention de formation sur demande : attention cependant à bien vérifier la prise en charge de formation de 4 heures auprès de votre OPCA.
Télécharger le programme

Détails

Date :
13 mars
Heure :
09:00 - 13:00

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
+ Google Map