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Paris – Digitalisation du contrôle fiscal : évolution ou révolution ?

29 mai 10:00 - 13:00

La Commission Contrôle et Contentieux de l’IACF a le plaisir de vous proposer une formation de 3 heures sur “Digitalisation du contrôle fiscal : évolution ou révolution ?”.

Intervenants : Catherine Cassan, Alexandre Dahan, Alain Frenkel, Gaëlle Menu Lejeune, Eve Obadia et Jean Sayag, Avocats membres de l’IACF

Programme :

  • Fichier des écritures comptables : Cheval de Troie de la digitalisation généralisée ?
  • Examen de comptabilité : des garanties incertaines. Contrôles fiscaux des comptabilités informatisées : quelles stratégies mettre en œuvre ?
  • Cumul des pénalités, rejet de comptabilité, opposition à contrôle fiscal : comment gérer les sanctions ?
  • Focus sur d’autres instruments digitaux à la disposition de l’administration : traitement des données dans les perquisitions, datamining, échanges automatiques entre Etats.
Télécharger le programme

Détails

Date :
29 mai
Heure :
10:00 - 13:00

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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