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Paris – Fondation actionnaire : un outil d’intérêt économique pour les entreprises et de transmission patrimoniale ?

12 septembre 08:30 - 10:30

La loi du 23 juillet 1987 qui a créé le cadre juridique et fiscal du mécénat et instauré la fondation reconnue d’utilité publique, fête son trentième anniversaire et reste plus que jamais favorable aux nouvelles formes d’engagement pour les entreprises et aux nouvelles pratiques philanthropiques des entrepreneurs.

Les intervenants rappelleront le cadre juridique et fiscal existant du mécénat et des « fondations » et les récentes évolutions de la doctrine de l’administration fiscale sur ces sujets, puis exposeront les enjeux fiscaux de la « fondation actionnaire » qui intéressent de plus en plus de dirigeants actionnaires pour protéger, transmettre, pérenniser voire développer leur entreprise. Enfin, ils souligneront la nécessaire adéquation des questions fiscales avec les enjeux stratégiques de l’entreprise à l’occasion de la création de sa « fondation », et de la bonne appréhension de la stratégie patrimoniale du dirigeant actionnaire lors d’un projet de transmission de son entreprise à une « fondation ».

Intervenants : Stéphane Couchoux, Jean-François Desbuquois, Pierre Mangas, Avocats membres de l’IACF

Cette conférence est organisée par les Commissions Fiscalité des Entreprises et Fiscalité du Patrimoine de l’Institut.

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Détails

Date :
12 septembre
Heure :
08:30 - 10:30

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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