Les contrôles des opérations internationales se multiplient et créent mécaniquement des doubles impositions. L’OCDE et l’UE ont récemment développé de nouveaux instruments de règlement non juridictionnel des litiges fiscaux internationaux. Ces instruments entreront très prochainement en vigueur en France. Que prévoient-ils et dans quelle mesure améliorent-ils les procédures déjà existantes ?
La commission Fiscalité internationale de l’IACF et l’IFA France ont le plaisir de vous présenter cette conférence animée par Eric Bonneaud et Bruno Gibert, avocats membres de l’IACF. Nous aurons le plaisir d’accueillir Arnaud Sage, Chef de la Mission Expertise juridique et économique internationale.
TARIFS : Adhérent IACF et IFA : 60 € TTC ; Extérieur : 100 € TTC
Cette conférence permet la validation de 2 heures de formation au titre de la formation continue des avocats.