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Paris – IACF/IFA – Les procédures de règlement non-juridictionnel des litiges fiscaux internationaux

11 décembre 08:30 - 10:30

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Les contrôles des opérations internationales se multiplient et créent mécaniquement des doubles impositions. L’OCDE et l’UE ont récemment développé de nouveaux instruments de règlement non juridictionnel des litiges fiscaux internationaux. Ces instruments entreront très prochainement en vigueur en France. Que prévoient-ils et dans quelle mesure améliorent-ils les procédures déjà existantes ?

La commission Fiscalité internationale de l’IACF  et l’IFA France ont le plaisir de vous présenter cette conférence animée par Eric Bonneaud et Bruno Gibert, avocats membres de l’IACF. Nous aurons le plaisir d’accueillir Arnaud Sage, Chef de la Mission Expertise juridique et économique internationale.

TARIFS : Adhérent IACF et IFA : 60 € TTC ; Extérieur : 100 € TTC

Cette conférence permet la validation de 2 heures de formation au titre de la formation continue des avocats.

Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.
La manifestation pourra donner lieu à convention de formation sur demande : attention cependant à bien vérifier la prise en charge de formation de 2 heures.

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Détails

Date :
11 décembre
Heure :
08:30 - 10:30

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr

Lieu

Auditorium de la Maison du Barreau
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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