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Editeur

IACF
Association loi 1901
SIRET : 78485692400013
Siège social : 9, rue du Chevalier St George, 75008, Paris, France

Directeur de publication :
Fabienne DERRIEN

Hébergeur OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Politique d’utilisation des « cookies »

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

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Liens vers des sites tiers

L’éditeur se réserve le droit de faire pointer ou non le site web vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site. Les autres sites ne sont pas sous le contrôle de celui-ci, par conséquent l’Editeur n’est pas responsable du contenu des autres sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.iacf.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de IACF.

Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Mentions Légales viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales, votre seul recours consiste à cesser de l’utiliser.

Pour toute question concernant ces Mentions Légales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR FORMULAIRE

L’IACF traite des données à caractère personnel via plusieurs formulaires mis à disposition sur son site www.iacf.fr :

  • Formulaire d’inscription aux conférences organisées par l’IACF (+ emailing d’information) ;
  • Formulaire d’adhésion à l’IACF (+ emailing d’information) ;
  • Formulaire de contact.

I. Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données personnelles

Le responsable de traitement est l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, Association loi 1901, numéro SIRET 78485692400013, sis 9 rue d Chevallier Saint Georges, 75008 PARIS.

L’IACF peut être contacté à l’adresse postale communiquée ci-dessus ou par courriel à l’adresse contactiacf@iacf.fr.

II. Finalités de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation

Formulaire d’inscription aux conférences organisées par l’IACF (+ emailing d’information) :

Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité la gestion des conférences organisées par l’IACF (comprenant l’inscription, le relevé des émargements et évaluations des conférences) et l’envoi d’email pour informer ou solliciter à l’adhésion.

Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Signature (dans le cadre des émargements)
  • Adresse email ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone (mobile ou fixe) ;
  • Code client attribué.

Les données personnelles servant aux sollicitations par email sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

Les données personnelles servant à la gestion des conférences organisées par l’IACF sont conservées jusqu’à 3 ans après l’inscription en ligne (en dehors des personnes adhérentes à l’IACF).

Formulaire d’adhésion à l’IACF (+ emailing d’information) :

Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité, la gestion des demandes d’adhésion adressées à l’IACF (comprenant la création d’un compte client, l‘envoi d’email d’information – si vous y consentez -, le relevé d’émargements et évaluations aux conférences organisées par l’IACF, le relevé de votre dossier d’activité professionnelle, l’intégration à la base de données de l’IACF et l’annuaire professionnel -si vous y consentez).

Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Langues parlées ;
  • Données professionnelles (carte d’avocat, barreau, certification de spécialisation en droit fiscal, motif de sortie de l’IACF – démission, radiation, retraite ou décès – curriculum vitae, spécialité professionnelles, titre) ;
  • Signature (dans le cadre des émargements aux conférences) ;
  • Adresse email ;
  • Adresse postale ;
  • Modalités de paiement ;
  • Numéro de téléphone (mobile ou fixe) ;
  • Nom et prénom des parrains.

Les données personnelles obtenues via votre consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.

Les autres données personnelles sont conservées jusqu’à la fin de votre adhésion à l’IACF.

Formulaire de contact :

Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité, la gestion des demandes adressées à l’IACF via le formulaire de contact

Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse email ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone (mobile ou fixe) ;
  • Commentaire : objet de la demande.

Ces données personnelles sont conservées jusqu’à obtention de la satisfaction de votre demande.

III. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifié, ainsi que dans le cadre de la règlementation européenne en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent. Si vous souhaitez œuvrer de ces droits ou obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’IACF par voie postale, IACF 9 rue du Chevallier Saint Georges, 75008 PARIS ou par voie électronique, contactiacf@iacf.fr.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

IV. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes de l’IACF ainsi que les sous-traitants de l’IACF intervenant sur les finalités de traitement de chaque traitement identifié sur le site web.

V. Base légale des traitements

Les traitements relatifs aux envois d’email de prospection, d’inscription en ligne aux conférences, d’adhésion à l’IACF, de la création de compte client pour les adhérents, l’intégration des adhérents à l’annuaire professionnel de l’IACF et au formulaire de contact ont pour base légale le consentement des personnes concernées. Le consentement est recueilli via une case à cocher dédiée à chaque traitement en bas des formulaires associés.

Les traitements relatifs au relevé d’émargement et du dossier professionnel, à la constitution d’une base de données de l’IACF et à la sauvegarde de l’ensemble des données détenues par l’IACF ont pour base légale l’intérêt légitime de l’IACF sans pour autant que les droits et libertés des personnes concernées en soient atteints.

Le traitement relatif aux évaluations des conférences repose sur une obligation légale qui incombe à l’IACF de par sa nature d’organisme de formation.

VI. Transfert hors Union européenne

L’IACF s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne vos données à caractère personnel.