Les comptes-rendus des conférences ne sont accessibles qu'aux membres de l'IACF.

Seuls les adhérents IACF peuvent consulter les comptes-rendus privés des conférences (marqué d’un cadenas dans la liste).

  • Slides de la conférence du 7 octobre 2016 à Montpellier : Les conventions intragroupe à l’épreuve du droit fiscal

    Privé  

    Retrouvez le support de formation utilisé lors de la conférence sur “Les conventions intragroupe à l’épreuve du droit fiscal”…

  • Slides de la conférence du 13 septembre 2016 : Après l’abandon de la théorie du risque manifestement excessif, quels contours pour l’acte anormal de gestion ?

    Privé  

    Retrouvez le support de formation utilisé lors de la conférence sur “Après l’abandon de la théorie du risque manifestement excessif, quels contours pour l’acte anormal de gestion ?”.…

  • Slides de la conférence du 12 juillet 2016 : Régime des plus-values mobilières

    Privé  

    Retrouvez le support de formation utilisé lors de la conférence sur le “Régime des plus-values mobilières : difficultés pratiques et perspectives contentieuses”.…

  • Slides de la conférence du 23 juin 2016 : Les nouvelles règles anti-abus

    Privé  

    Retrouvez le support de formation utilisé lors de la conférence sur “Les nouvelles règles anti-abus”.…

  • Slides de la conférence du 14 juin 2016 : Quel régime de TVA pour les opérations accessoires ou complexes?

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus les slides qui ont été projetés lors de la conférence ” happy hours ” du 14 juin 2016 ayant pour thème : « Quel régime de TVA pour les opérations accessoires ou …

  • Slides conférence du 10 mai 2016 : “Fiscalité et rémunération des apports”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du 10 mai 2016 ayant pour thème : « Fiscalité et rémunération des apports »…

  • Slides conférence du 12 avril 2016 : “Les solidarités fiscales en question: fausses garanties et vraies punitions”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence “Happy Hours” du 12 avril 2016 ayant pour thème : «Les solidarités fiscales en question: fausses garanties et vraies punitions »…

  • Slides conférence du 24 mars 2016 : “L’échange automatique d’informations applicable aux personnes physiques “

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du jeudi 24 mars 2016 ayant pour thème :”L’échange automatique d’informations applicable aux personnes physiques”…

  • Slides conférence du 8 mars 2016 : “Connexion comptabilité/fiscalité: état des lieux “

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du mardi 8 mars 2016 ayant pour thème :” Connexion comptabilité/fiscalité: état des lieux “…

  • Slides conférence du 9 février 2016 : ” L’actualité jurisprudentielle de la Fiscalité Internationale “

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence happy hours du mardi 9 février 2016 ayant pour thème :”L’actualité jurisprudentielle de la Fiscalité Internationale”…

  • Slides conférence du 18 décembre 2015 : ” Etat des lieux des effets de l’initiative BEPS en droit français”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du vendredi 18 décembre 2015 ayant pour thème :”Etat des lieux des effets de l’initiative BEPS en droit français”…

  • Slides conférence du 23 novembre 2015 : ” Dernier état de la jurisprudence en matière d’intégration fiscale”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence, organisée par l’IACF à Paris le 23 novembre 2015 en partenariat avec le MEDEF, ayant pour thème :”Dernier état de la jurisprudence …

  • Slides conférence du 19 novembre 2015 : ” Actualité des plus-values de cessions de titres”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence, organisée par l’IACF à Lyon le 19 novembre 2015 en partenariat avec le Barreau de Lyon, ayant pour thème :”Actualité des plus-values …

  • Slides conférence du 10 novembre 2015 : ” Cession d’usufruit temporaire : analyse des récents commentaires administratifs sur l’article 13 5° du CGI”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du mardi 10 novembre 2015 ayant pour thème :”Cession d’usufruit temporaire : analyse des récents commentaires administratifs sur l’article 13 …

  • Slides conférence du 13 octobre 2015 : ” Les plus-values sur titres à l’aune des commentaires administratifs”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du 13 octobre 2015 ayant pour thème :”Les plus-values sur titres à l’aune des commentaires administratifs”…

  • Supports conférence du 2 octobre 2015 à Montpellier : “La restructuration de l’entreprise et l’abus de droit”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les support qui ont été distribués lors de la conférence qui a eu lieu à Montpellier le 2 octobre 2015 ayant pour thème :”La restructuration de l’entreprise et l’abus de droit”…

  • Slides conférence du 24 septembre 2015 : «Les abus d’abus de droit »

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence “Happy Hours” du 24 septembre 2015 ayant pour thème : «Les abus d’abus de droit »…

  • Slides conférence du 8 septembre 2015: “Déduction des provisions : peut-on encore prendre des risques ?”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du 8 septembre 2015 ayant pour thème : «Déduction des provisions:peut-on encore prendre des risques ? »…

  • Slides conférence du 2 juillet 2015 : «Décisions administratives individuelles : actualité contentieuse et européenne»

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence du 2 juillet 2015 ayant pour thème : «Décisions administratives individuelles : actualité contentieuse et européenne»…

  • Slides conférence du 9 juin 2015 : “La gestion des risques TVA”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du 9 juin 2015 ayant pour thème : “La gestion des risques TVA”…

  • slides conférence du 12 mai 2015 : “La contribution de 3% à l’épreuve du droit de l’Union européenne”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du 12 mai 2015 ayant pour thème : “La contribution de 3% à l’épreuve du droit de l’Union européenne”…

  • slides conférence du 24 mars 2015 : “La fiscalité immobilière des non-résidents”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence du 24 mars 2015 ayant pour thème : “La fiscalité immobilière des non-résidents”

  • Slides conférence du 10 février 2015 : REGULARISATIONS de comptes étrangers non déclarés : BILAN D’ETAPE ET QUESTIONS NOUVELLES

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du 10 février 2015 ayant pour thème :REGULARISATIONS de comptes étrangers non déclarés : BILAN D’ETAPE ET QUESTIONS NOUVELLES

    Conférence

  • Slides conférence du 13 janvier 2015 : Le remboursement du capital aux actionnaires

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du 13 janvier 2015 ayant pour thème : Le remboursement du capital aux actionnaires”.

    Conférence IACF du 13 janvier 2015.

  • Slides de la conférence du 17 décembre 2014 : Le plafonnement de l’ISF

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du 17 décembre 2014 ayant pour thème : Le plafonnement de l’ISF.

    2014 12 10 Le plafonnement de l’ISF 17

  • Slides de la conférence du 2 décembre 2014 : Prix de transfert et “BEPS”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence petit déjeuner du 2 décembre 2014 ayant pour thème : Prix de transfert et “BEPS”.

    2014 12 02 IACF_Px de T et

  • Slides conférence du 18 novembre 2014: “Titres de participation :Enjeux et incertitudes du contentieux”

    Privé  

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les slides qui ont été projetés lors de la conférence, organisée par l’IACF le 18 novembre 2014 en partenariat avec l’AFEP et le MEDEF, ayant pour thème :”Titres de participation :Enjeux et …

  • Compte rendu de la conférence du 12 mai 2014 sur les régularisations de comptes étrangers non déclarés

    Privé  

    Avoirs non déclarés détenus  à l’étranger

    Introduction

    Point de situation

    1 Maïté Gabet, directrice de la DNVSF indique que le STDR a reçu 20000 lettres exprimant l’intention des contribuables de régulariser leur situation dans les conditions fixées par la circulaire …

  • Compte-rendu n°95

    Privé  

    La Lettre N° 95 – juin 2013   Sommaire

    • Compte rendu de la conférence petit déjeuner du 18 avril 2013 sur « la pénalisation du droit fiscal »
    • Conférence du 21 novembre 2011 à Paris, ayant pour thème : « Les