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  • 11/09/2017 – Courrier au Ministre du Budget relatif à la réforme des plus-values de cession de titres / Créateurs d’entreprises

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  • 24/02/2017 – Questions à la DLF sur les titres des SPI en France soumises à l’IS

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  • 14/12/2016 – Régularisation des avoirs étrangers : précisions de la DGFiP

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  • 13/10/2016 – Commentaires sur BOFiP relatif au régime d’exonération de l’article 150-0 D Ter

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  • 14/09/2016 – STDR – Nouvelle circulaire modifiant le barème applicable aux dossiers de régularisation

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  • 28/08/2016 – Commentaires de l’IACF sur les commentaires relatifs à la réduction “holding-ISF”

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  • 31/08/2016 – Suites-amende pour non-déclaration d’un compte bancaire à l’étranger

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  • 28/07/2016 – Réponse de la DLF sur le sort de l’amende de 5 % suite à la décision n° 2016-554 QPC

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  • 23/07/2016 – Commentaires de l’IACF le sort de l’amende de 5 % suite à la décision n° 2016-554 QPC

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  • 7/07/2016 – Commentaires de l’IACF sur le projet de Bofip (BOI-IS-BASE-10-10-10-10-20160609)

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  • 27/06/2016 – Echanges sur les Obligations déclaratives relatives au mali de fusion

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  • 18/05/2016 – Audition de Stéphane Austry par la Commission des Finances

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  • 28/10/2014 – Notice Pédagogique en matière de crédit d’impôt innovation

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  • 30/06/2014 – Analyse du régime de report article 150-0B Ter du CGI

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