Ce sont des groupes de travail qui ont pour objet d’assurer le suivi des activités de l’IACF dans divers domaines.

Les commissions ont en charge de soumettre des propositions et de donner des avis sur des projets d’instruction à l’Administration et aux Corps constitués, Parlement et Conseil d’Etat.

Elles ont aussi en charge de choisir les thèmes et les intervenants des conférences organisées par l’IACF à Paris et en régions.

Commission contrôle et contentieux fiscal

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Co-présidents  : Alain Frenkel et Eve Obadia
Autres membres de la commission: Stéphane Austry, Jérôme Barré, Catherine Cassan, Alexandre Dahan,  Philippe Derouin, Eric Ginter, Gilbert Ladreyt, Eric Meier,   Marc Pelletier, Jennifer Pillot, Thierry Pons, Laurent Savarin, Jérôme Turot

Commission fiscalité des entreprises

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Co-présidents :  Stéphane Austry et Charles Ménard
Autres membres de la commission: Vincent Agulhon, Bruno Bacrot, Delphine Bocquet, Marc Bornhauser, Pascal Coudin, Pierre-Henri Durand, Patrick Fumenier, Philippe Grousset, Jean Guilmoto, Pierre Mangas, Cécile Mariotti, Jean-Yves Mercier, Eric Quentin, Dominique Soule, Frédéric Teper, Jean Touttée.

Commission fiscalité du patrimoine

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Co-présidents : Eric Ginter et Luc Jaillais
Autres membres de la commission: Tristan Audouard, Stéphanie Auféril, Marc Bornhauser, Jean-François Desbuquois, Denis di Leonardo, Remy Gentilhomme, Didier Laforge, Jean-Yves Mercier, Christiane Richard, Philippe Rochmann, Christophe Rontchevsky, François Tripet, Vincent Vervandier.

Commission fiscalité immobilière

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Co-présidents : Vincent Agulhon et Pierre Appremont

Autres membres de la commission : Elisabeth Ashworth, Marc Bornhauser, Emmanuel Chauve, Paul Duvaux, Richard Foissac, Jean-Yves Charriau, Eric Labro, Clarisse Legac, Maxence Manzo, Jean-Yves Mercier, Olivier Mesmin, Laurent Modave, William Stemmer, Betty Toulemont.

Commission fiscalité internationale

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Président  : Olivier Dauchez et Julien Saiac
Autres membres de la commission: Stéphane Austry, Gauthier Blanluet, Bruno Gouthière,  Daniel Gutmann, Laurent Leclercq, Jean-Yves Mercier, Charles Scheer, Jérôme Turot, Pierre Ullmann.

Commission TVA

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Co-présidents : Véronique Lenoir et Elisabeth Ashworth
Autres membres de la commission: Emmanuel Cotessat, Olivier Galerneau, Gwenaël Gauthier, Thibault Henique, José-Manuel Moreno, Thierry Vialaneix

Commission Droit douanier

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Présidents : Véronique Lenoir et Renaud Roquebert

Autres membres de la commission : Thérèse-Anne Amy, Marc Brocardi, Stéphane Chasseloup, Fabien Foucault, Denis Redon, Stanislas Roquebert.

Commission développement et régionalisation

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Cette commission est animée par Jean-Pierre Leperre.

Elle est composée de délégués régionaux ayant en charge l’organisation, au nom de l’IACF, d’animations dans les régions :

  • Conférences,
  • Réunions d’information pour les membres locaux,
  • La promotion et la représentativité de l’IACF auprès des représentants de l’administration fiscale et des instances juridiques locales.

Liste des délégués régionaux :

• Bordeaux : Renaud FORNIER DE SAVIGNAC

• Lille : Yves-Jean LE CAM

• Lyon : Pierre-Antoine FARHAT

• Marseille : Isabelle ANTONAKAS

• Montpellier : Régis SERPENTIER

• Rennes : Hervé ORHAN

• Toulouse : Annick AMIGO-BOUYSSOU

 

Commission relations professionnelles

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Président : Denis di Leonardo

Autres membres de la commission : Jean-Charles David, Jean-Charles Flatrès, Eve Obadia, Christiane Richard