Fiscalité du patrimoine

La commission Fiscalité du patrimoine se réunit régulièrement pour commenter les actualités fiscales de la période écoulée, qu’il s’agisse de nouveaux textes légaux, des mises à jour de la doctrine administrative ou de la jurisprudence. A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est adressé à l’ensemble des adhérents. La commission est aussi chargée de choisir et d’animer une à deux conférences par an sur un thème d’actualité fiscale.