Droit douanier, taxes énergétiques et environnementales
La commission Droit douanier, taxes énergétiques et environnementales se réunit régulièrement pour commenter les actualités fiscales de la période écoulée, qu’il s’agisse de nouveaux textes légaux, des mises à jour de la doctrine administrative ou de la jurisprudence. A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est adressé à l’ensemble des adhérents.
Les membres de la commission
Véronique Lenoir et Denis Redon
Thérèse-Anne Amy, Marc Brocardi, Stéphane Chasseloup, Sophie Dumon-Kappe, Fabien Foucault, Stéphane Le Roy
Les travaux des commissions sont réservés aux adhérents
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