Contrôle et contentieux
La commission Contrôle et contentieux se réunit régulièrement pour commenter les actualités fiscales de la période écoulée, qu’il s’agisse de nouveaux textes légaux, des mises à jour de la doctrine administrative ou de la jurisprudence. A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est adressé à l’ensemble des adhérents. La commission est aussi chargée de choisir et d’animer une à deux conférences par an sur un thème d’actualité fiscale.
Les membres de la commission
Les travaux des commissions sont réservés aux adhérents
Devenez membre pour les afficher et les consulter ou connectez-vous à votre espace