Support de la conférence du 11 octobre 2019 : “Abus de droit, clauses anti-abus : quels contours ? quelle articulation ?”

G11 octobre 2019

Organisée par la Délégation régionale Grand Est

Animée par Anne-Sophie PEIGNELIN, Franck BRANCALEONI et Pascal SCHIELE, avocats membres en présence de José MARTINEZ, Président de la Chambre fiscale de la Cour administrative d’appel de Nancy, et Florence DEBOISSY, Professeur à l’Université de Bordeaux