Support de la conférence du 7 septembre 2021 sur “Le changement d’activité : quelles conséquences sur les déficits reportables ? “

G7 septembre 2021

Organisée par la Commsion Fiscalité des entreprises

Animée par Nicolas de Boynes, Charles Ménard, et Frédéric Teper, avocats membres de l’IACF avec la participation de Laurent Cuzin, adjoint au chef de bureau des agréments et rescrits et Stéphane Pégoraro, responsable de la section en charge des demandes de transfert de déficit