Actualité et thèmes récurrents de la fiscalité du patrimoine
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- Tarifs*
- Adhérent : 130.00 € TTC (108.33 € HT)
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- Tarifs rediffusion
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- Non adhérent : 350.00 € TTC (291.67 € HT)
- Paris
- Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris
La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF vous propose une analyse approfondie des dernières réformes législatives, incluant un décryptage de la loi de finances 2026 et des mesures phares de fin d’année 2025. Comment ces évolutions, notamment celles issues de la loi de financement de la Sécurité sociale et du CDHR, influencent-elles la fiscalité du patrimoine ? Explorez les enjeux de la transmission familiale à travers une étude des décisions jurisprudentielles récentes et maîtrisez les restructurations patrimoniales et les opérations sur capital.
La REDIFFUSION se fera sur deux sessions de 2 heures les 18 ET 19 mars.
Intervenants
Stéphanie AUFERIL coprésidente de la commission
Emmanuel BIGARRE avocat membre de l’IACF
Eric CHARTIER avocat membre de l’IACF
Caroline EMERIQUE avocate membre de l’IACF
Olivier JANORAY avocat membre de l’IACF
Béatrix ZILBERSTEIN avocate membre de l’IACF
Programme
- 13 h 30 Accueil des participants
- 14 h 00 Début de la conférence
Thème 1 Actualité législative
Décryptage de la loi de finances pour 2026
Retour sur l’actualité de fin d’année 2025 : loi de financement de la sécurité sociale, CDHR
Thème 2 Transmission du patrimoine familial : Analyse des décisions récentes et bonnes pratiques
Renonciation à succession et représentation fiscale : quel traitement fiscal pour les représentants ?
Jurisprudence récente sur la déductibilité des dettes successorales
Usufruit successif : qualification et restitution des droits
Autres actualités en matière de fiscalité successorale
Thème 3 Restructurations patrimoniales et opérations sur capital
Actualités sur les opérations 150-0 B ter CGI : apports et réduction de capital
Opérations de réduction de capital : qualification des revenus et imputation des moins-values
Quelques cas d’abus de droit
- Conclusions / Echanges
- 18h00 Cocktail
Validation de 4h00 au titre de la formation continue des avocats
Informations
Objectifs Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité du patrimoine, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
Public ciblé Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité du patrimoine.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi / Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.