Actualité fiscale de la Cour Administratif d’Appel de Bordeaux : morceaux choisis de la jurisprudence 2025
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- Tarifs*
- Adhérent : 120.00 € TTC (100.00 € HT)
- Non adhérent : 180.00 € TTC (150.00 € HT)
- Jeune Avocat (PS 2022-2026) : 60.00 € TTC (50.00 € HT)
- Bordeaux
- Université de Bordeaux, Pôle juridique et judiciaire, 35 Place Pey-Berland (Amphi ELLUL), Bordeaux
La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’associe à l’IACF, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux, pour cette nouvelle édition de la conférence annuelle consacrée à l’actualité fiscale jurisprudentielle de la Cour. Une sélection de jurisprudences récente rendue par la CAA de Bordeaux sera présentée par thèmes par les avocats de l’IACF, les magistrats et les membres de la DIRCOFI, afin de confronter les visions du juge de l’impôt, de l’administration fiscale et de l’avocat. L’éclairage de l’universitaire sera apporté par Madame la professeure Florence Deboissy. Un temps sera réservé aux questions de la salle après chaque partie pour favoriser les échanges.
Intervenants
Olivier Couvert-Castéra Président de la CAA de Bordeaux
Karine Butéri Cour administrative d’appel de Bordeaux
Anthony Duplan Cour administrative d’appel de Bordeaux
Frédérique Munoz-Pauziès Cour administrative d’appel de Bordeaux
Pauline Reynaud Cour administrative d’appel de Bordeaux
Jean-Antoine Canque DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine
Pascal Perennes DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine
Florence Deboissy Professeure à l’Université de Bordeaux
Marion Charaudeau Avocat membre de l’IACF
Laurent Delage Délégué régional IACF Nouvelle-Aquitaine, avocat membre de l’IACF
Cédric Vermuse Avocat membre de l’IACF
Programme
- 16 h 30 Accueil des participants
- 17 h 00 Début de la conférence
Thème 1 QUALIFICATION DE MARCHANDS DE BIEN – SCI – IS
CAA Bordeaux, 6ème ch., 18 décembre 2024, n°22BX02982 et n°22BX02983
Thème 2 PROVISION POUR DÉPRECIATION D’UN FONDS LIBÉRAL
CAA Bordeaux, 4ème ch., 9 janvier 2025, n°22BX00904
Thème 3 INSUFFISANCE DE MOTIVATION – Lettre 3926 – Méthode de valorisation
CAA Bordeaux, 4ème ch., 20 février 2025, n°22BX03119
Thème 4 AMENDE RÈGLES DE FACTURATION – Intention frauduleuse
CAA Bordeaux, 6ème ch., 6 novembre 2025, n°25BX01283
- 19 h 30 Cocktail
Validation de 2h30 au titre de la formation continue des avocats
Pas de rediffusion disponible pour cette conférence
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne y compris en conseil.
Public Avocats fiscalistes, Avocats intervenant en contentieux administratif, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise du contentieux administratif et fiscal en particulier.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.