Actualité fiscale de la Cour administrative d’appel de Bordeaux

gjeudi 23 septembre 2021
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en visioconférence

Visioconférence
09:00|11:30

Cette visioconférence est une rediffusion de la conférence de Bordeaux du 16 septembre 2021. La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’associe à l’IACF, en partenariat avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux, pour cette première conférence autour de l’actualité fiscale jurisprudentielle de la Cour. Quelques arrêts importants prononcés ces derniers mois seront présentés par les magistrats et commentés par les avocats de l’IACF auxquels se joint Mme le Professeur Deboissy qui interviendra spécialement sur le sujet de l’abus de droit. En présence de Mme Brigitte PHEMOLANT, Présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et de M. le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux.

Intervenants

Programme

Seront abordés les thèmes suivants :

  • Revenus fonciers
  •  Plus-values immobilières
  • Abus de droit
  • Procédure (prescription)
  • CFE et installations photovoltaïques
  • TVA
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 60 € TTC (50,00 HT)
  • Non adhérent IACF : 100 € TTC (83,33 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements relatifs à la jurisprudence de la CAA de Bordeaux, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité
    Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
    Formation en présentielle en inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.