Actualité jurisprudentielle des flux transfrontaliers

gjeudi 24 juin 2021
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en visioconférence

Visioconférence
16:00|19:00

L’actualité jurisprudentielle témoigne de la diversité des problématiques liées à la gestion des flux transfrontaliers. En matière de flux sortants, au-delà de l’incompatibilité à géométrie variable des dispositifs de prélèvement à la source, c’est l’accès aux bénéfices des conventions fiscales qui est restreint à travers les notions de résident et de bénéficiaire effectif. En matière de flux entrants, l’actualité est dominée par la problématique des crédits d’impôt étranger, qu’il s’agisse de la détermination de leur montant, à travers la règle du butoir, ou de leur utilisation, à travers les tentatives, jusqu’ici infructueuses, pour en obtenir le remboursement ou le report.

Intervenants

Programme

Organisée par la Commission Fiscalité internationale, cette visioconférence abordera les thèmes suivants :

I. Actualité en matière de flux sortants

  • La neutralisation à géométrie variable de l’incompatibilité des dispositifs internes
  • L’accès aux conventions fiscales

 

II. Actualité en matière de flux entrants

  • Le calcul du crédit d’impôt : la règle du butoir
  • L’utilisation du crédit d’impôt
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 80 € TTC (66,67 HT)
  • Non adhérent IACF : 120 € TTC (100 HT)
hTélécharger le programme
Information
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements relatifs aux flux transfrontaliers afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité internationale
    Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
    Formation interentreprise par visio en direct. Essentiellement présentation magistrale.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.