Actualité jurisprudentielle fiscalité directe des entreprises : regards croisés
Cliquez sur la session de votre choix pour vous inscrire :
- Tarifs*
- Adhérent : 50.00 € TTC (41.67 € HT)
- Non adhérent : 80.00 € TTC (66.67 € HT)
- Tarifs rediffusion
- Adhérent : 85.00 € TTC (70.83 € HT)
- Non adhérent : 140.00 € TTC (116.67 € HT)
- Paris
- IACF, 9 rue de Penthièvre, Paris
La Commission Fiscalité des entreprises de l’IACF abordera et commentera plusieurs décisions rendues notamment par le Conseil d’État mais également par certains juges du fond au cours des derniers mois.
Validation de 2 heures au titre de la formation continue des avocats
Intervenants
Réda Wadjinny-Green Maître des requêtes, Responsable fiscal du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État
Anne-Laure Drouet Avocate membre de l’IACF
Éric Quentin Avocat membre de l’IACF
Jean Touttée Avocat membre de l’IACF
Programme
- 8 h 00 Accueil Café/Croissants des participants
- 8 h 30 Début de la conférence
Cette conférence sera organisée autour des thèmes suivants :
Thème 1 Restructurations intra groupe
Thème 2 Intégration fiscale
Thème 3 Acte anormal de gestion
Thème 4 Provisions et droit à l’oubli
Thème 5 Report des déficits
Thème 6 Taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat d’actions
Thème 7 Fiscalité de la recherche et de l’innovation
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité des entreprises, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
Public Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise en matière de la fiscalité des entreprises.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi / Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. En distanciel et en rediffusion, connexion internet de qualité, réception par email du lien permettant la connexion grâce à votre email d’inscription.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Prise en charge Les heures de formation dispensées par l’IACF sont validantes au titre de la formation continue des avocats. En revanche, les formations de l’IACF ne peuvent pas être prises en charge par les fonds dits mutualisés dans le cadre de Qualiopi.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.