Choisir la voie la moins imposée pour céder ou transmettre son entreprise : est-ce encore possible ?
Cliquez sur la session de votre choix pour vous inscrire :
- Tarifs*
- Adhérent : 120.00 € TTC (100.00 € HT)
- Non adhérent : 180.00 € TTC (150.00 € HT)
- Jeune Avocat (PS 2022-2026) : 60.00 € TTC (50.00 € HT)
- Montpellier
- Faculté de Droit et de Science Politique, 39 rue de l’Université (Amphi C, 1er étage bât.1), 34000 MONTPELLIER
Le droit fiscal n’est pas une fatalité qui ne laisse place à aucun choix ; il se présente au contraire très souvent comme un jeu subtil d’options. Les options sont prévues par le législateur lui-même qui n’a jamais indiqué qu’entre deux solutions possibles le contribuable devait nécessairement choisir la plus onéreuse. Le simple bon sens indique au contraire que le choix de la voie la moins imposée est une réaction aussi légitime que naturelle. Ce choix a été reconnu par le juge dans des décisions anciennes et même par l’administration fiscale dans des instructions à ce jour non reprise au BOFIP. Ce choix existe-t-il toujours aujourd’hui et si tel est le cas, son appréhension par le juge et l’administration fiscale n’est-elle pas modifiée ?
Conférence organisée par la Délégation régionale Occitanie de l’IACF, en partenariat avec la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud.
Validation de 4h00 au titre de la formation continue des avocats
Pas de rediffusion disponible pour cette conférence
Inscription gratuite pour les étudiants, enseignants et administration fiscale : merci pour vous inscrire auprès de l’IACF par mail à contactiacf@iacf.fr
Intervenants
Régis Serpentier Avocat, Délégué régional Occitanie de l’IACF
Lise Chatain Professeur à l’Université de Bourgogne, Directrice du master droit fiscal de l’université de Bourgogne
Éric Fancelli Sous-direction de la SJCF de la DGFiP, Fiscalité des professionnels (3B)
Jean-Pierre Jean Sous-direction de la SJCF de la DGFiP, Fiscalité directe des particuliers, Adjoint au Chef du Bureau (2A)
Jean-Luc Lopez / Xavier Hamelin Sous-direction de la SJCF de la DGFiP, Fiscalité des particuliers (2B)
Vincent Mahé Conseiller d’Etat
Programme
- 13 h 30 Accueil des participants – 14 h 00 Début de la conférence
THÈME 1 CHOIX DE LA VOIE LA MOINS IMPOSÉE DANS LES CESSIONS
-S’agissant des cessions à soi-même
-S’agissant des cessions à de tiers
THÈME 2 CHOIX DE LA VOIE LA MOINS IMPOSÉE DANS LES TRANSMISSIONS
– Quelle valorisation des titres retenir ?
– Prise en compte du contexte de l’opération ?
– Que prévoit le nouveau de L’ÉVALUATION DES ENTREPRISES ET DES TITRES DE SOCIÉTÉS du 30.6.2026 ?
– Nouveaux risques relatifs à la transmission bénéficiant du régime du pacte Dutreil (787 B du CGI)
LA CONFÉRENCE SERA SUIVIE D’UN COCKTAIL
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
Public Avocats fiscalistes, Avocats intervenant en contentieux administratif, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Prise en charge Les heures de formation dispensées par l’IACF sont validantes au titre de la formation continue des avocats. En revanche, les formations de l’IACF ne peuvent pas être prises en charge par les fonds dits mutualisés dans le cadre de Qualiopi.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.