Contrôle fiscal et contentieux : actualités 2025/2026
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- Tarifs*
- Adhérent : 130.00 € TTC (108.33 € HT)
- Non adhérent : 250.00 € TTC (208.33 € HT)
- Tarifs rediffusion
- Adhérent : 220.00 € TTC (183.33 € HT)
- Non adhérent : 350.00 € TTC (291.67 € HT)
- Paris
- Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, Paris
La Commission Contrôle et Contentieux de l’IACF décryptera à cette occasion l’actualité 2025 et 2026 liée au contrôle et au contentieux fiscal en abordant différentes décisions rendues par les juridictions françaises et européennes au cours de l’année écoulée.
La REDIFFUSION se fera sur deux sessions de 2 heures les 4 ET 5 MAI 2026.
Intervenants
Stéphane Austry Avocat membre de l’IACF
Diane Badreddine Avocate membre de l’IACF
Catherine Cassan Avocate membre de l’IACF
Éric Meier Co-Président de la Commission
Gaëlle Menu-Lejeune Directrice fiscale, Membre de l’IACF
Eve Obadia Avocate membre de l’IACF
Marc Pelletier Co-Président de la Commission
Claire Rameix Avocate membre de l’IACF
Pascal Schiele Avocat membre de l’IACF
Arnaud Tailfer Avocat membre de l’IACF
Programme
- 13 h 30 Accueil des participants
- 14 h 00 Début de la conférence
Cette conférence sera articulée autour des thèmes suivants :
Thème 1 Avoirs étrangers non déclarés
Thème 2 Droit de communication
Thème 3 Charge de la preuve
Thème 4 Abus de droit / Bénéficiaire effectif
- Pause-café
Thème 5 Acte anormal de gestion
Thème 6 Droit de reprise / Sanctions fiscales / Intérêts de retard
Thème 7 Délai de réclamation
Thème 8 Droit pénal fiscal
- Conclusion / Échanges
- 18 h 00 Cocktail
Validation de 4 heures au titre de la formation continue des avocats
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de contrôle et contentieux fiscal, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
Public Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise en matière de procédure fiscale.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi / Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.