Fiscalité des opérations sur titres de société – Quoi de neuf à l’Ouest ?
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- Tarifs*
- Adhérent : 80.00 € TTC (66.67 € HT)
- Non adhérent : 120.00 € TTC (100.00 € HT)
- Jeune avocat : 30.00 € TTC (25.00 € HT)
- Lieu
- Nantes
- Mercure Centre Grand Hôtel, 4 rue Couedic, 44000 NANTES
La fiscalité des opérations sur titres de sociétés induit des opportunités et risques significatifs. Cette conférence propose de les illustrer à travers une analyse de la jurisprudence fiscale récente du Grand Ouest et de mettre en évidence les conséquences opérationnelles pour la pratique des professionnels du droit et du chiffre intervenant dans le cadre de ces opérations.
Cette conférence est organisée par la Délégation régionale Grand Ouest de l’IACF.
Intervenants
Gilles BACHELIER Président du Comité de l’Abus de Droit Fiscal
Isabelle FOUCHARD Avocate membre de l’IACF
Arnaud GRANGER Avocat membre de l’IACF
Laurane LAMBERT Avocate membre de l’IACF
Olivier MERCEL Avocat membre de l’IACF
Laure PAYET Avocate membre de l’IACF
Laurent SAVARIN Avocat, Délégué régional Grand Ouest de l’IACF
Henri-Louis TAUVERON Avocat membre de l’IACF
Programme
13 h 30 Accueil des participants
14 h 00 Début de la conférence
Thème I Non-paiement du prix
- Crédit-vendeur et risque de non-paiement du prix
- Incidence de l’exercice de la GAP
Thème II Évaluation
- CAA Nantes, 1ère, 15-02-2018, n° 16NT01325/ CE 9/10 ch.-r., 30-09-2019, n° 419855/CAA de NANTES, 1ère chambre, 26/11/2020, 19NT03876 –
- CAA de NANTES, 1ère chambre, 28/01/2022, 20NT00347 / CE 8 ch., 10-11-2022, n° 462724
- TA de Nantes, 4ème Chambre, 3 octobre 2024, 2012540
Thème III Schéma d’optimisation
- Calcul plus-value et durée de détention
- Apport-cession 150 0 b ter, Obligations déclaratives
- Plus-value en report : Absence de rétroactivité de l’annulation d’une décision de dissolution
Thème IV Abus de droit
- Donation et quasi-usufruit
- Apport avec soulte
- Utilisation de la trésorerie de société par apport à SCI
- Apport en société permettant une exonération de fait article 151 octies du CGI
18 h 00 Cocktail
Validation de 4h au titre de la formation continue des avocats
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne y compris en conseil.
Public Avocats fiscalistes, Avocats intervenant en contentieux administratif, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise du contentieux administratif et fiscal en particulier.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi : Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Prise en charge : Les heures de formation dispensées par l’IACF sont validantes au titre de la formation continue des avocats. En revanche, les formations de l’IACF ne peuvent pas être prises en charge par les fonds dits mutualisés dans le cadre de Qualiopi.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.