Holding : nouveaux risques et incertitudes persistantes

gvendredi 07 octobre 2022
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

Montpellier
14:00|18:00

P
Faculté de Droit - 39, rue de l’Université - MONTPELLIER
La délégation régionale Occitanie de l’IACF a le plaisir de vous proposer une conférence en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier, et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud.

Intervenants

Programme

Seront abordés les points suivants :

  • RISQUES AFFECTANT LA NAISSANCE DE LA HOLDING

 La problématique de l’évaluation des apports

– Les apports minorés

– Les apports majorés

  • RISQUES AFFECTANT LA VIE DE LA HOLDING

S’agissant de la holding pure/ holding patrimoniale

– Régime mère-fille, abus de droit et clause antis-abus

– Dernières évolutions sur la notion de titre de participation

S’ agissant de la holding active/mixte

– La facturation des services intra-groupe et AAG

– Evaluation /Clé de répartition

– Relations commerciales significatives ?

– TVA  et droit à déduction : derniers développements

– Refacturation et activité économique

– Actualités sur les conditions de détaxation/Groupe TVA

– Taxes sur les salaires :

– Rémunération du mandat social par la holding

– Risques de la sectorisation en TVA

S’ agissant de la holding animatrice

– Difficultés persistantes sur la mise en œuvre de l’animation

– Différence entre animation et direction au sein des PME

– Doit-on rémunérer l’animation ? quelle rémunération ?

– Quelle dimension pour la co-animation ?

– Difficultés d’application des critères de prépondérance posé par le BOFIP

  • RISQUES AFFECTANT LA MORT DE LA HOLDING

Apport-cession et réinvestissement économique

– Notion de financement des moyens permanents d’exploitation et activités immobilières

– Fiches des pratiques abusives DGFIP : schéma abusif (juin 2022)

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 80 € TTC (66.67 HT)
  • Non adhérent IACF : 120 € TTC (100.00 HT)
  • Jeune avocat : 30 € TTC (25.00 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de holding afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation en présentielle en inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.