Le contentieux de valorisation des titres de sociétés
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- Tarifs*
- Adhérent : 120.00 € TTC (100.00 € HT)
- Non adhérent : 180.00 € TTC (150.00 € HT)
- Jeune Avocat (PS 2022-2026) : 60.00 € TTC (50.00 € HT)
- Lyon
- Université Jean Moulin Lyon 3 / Palais de l'Université, 15 Quai Claude Bernard, Lyon (Auditorium Huvelin, aile Montesquieu, RDC)
Le contentieux sur la valorisation des titres de sociétés anime la pratique des avocats fiscalistes et de l’Administration fiscale. En matière de transmission (familiale ou non) comme en matière de restructuration, les enjeux sont majeurs. Alors que le guide de valorisation des entreprises publié en 2006 par l’Administration pourrait prochainement faire l’objet d’une nouvelle version, la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes de l’IACF, en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, a la plaisir de vous proposer cette conférence pour échanger et partager sur ce thème d’actualité.
Intervenants
En présence de la DIRCOFI AUVERGNE RHONE-ALPES
Claire Delarbre Conseil en Evaluation Financière
Régis Vabres Professeur, Directeur du Master Droit des affaires et fiscalité / DJCE
Valéry Brisson Avocat membre de l’IACF
Pierre-Antoine Farhat Avocat, Délégué régional IACF Auvergne-Rhône-Alpes
Rodolphe Mossé Avocat membre de l’IACF
Jean Poncet Avocat membre de l’IACF
Programme
- 13 h 30 Accueil des participants
- 14 h 00 Début de la conférence
Cette conférence sera organisé autres des thèmes suivants :
Thème I Les méthodes de valorisation
Panorama des principales approches de valorisation
Questions pratiques
Thème II Les enjeux de la valorisation des titres de sociétés : panorama des contentieux et état de la jurisprudence
Domaines d’intervention de l’administration fiscale et du juge de l’impôt
État des lieux de la jurisprudence
Situations particulières
Thème III Conclusion / Échanges
- 18H00 Cocktail – Nous serions ravis de vous accueillir autour d’un moment convivial pour échanger de façon plus informelle.
Validation de 4 heures au titre de la formation continue des avocats
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne y compris en conseil.
Public Avocats fiscalistes Avocats corporate, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité des entreprises.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.