Le contrôle des sociétés, une notion à géométrie variable en matière de fiscalité des entreprises

gvendredi 09 décembre 2022
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

Paris
09:30|12:30

P
Medef, 55 avenue Bosquet, 75007 PARIS
Qu’il soit défini par référence au code de commerce ou substitué par le concept d’entreprises liées, le « contrôle » constitue une notion clé pour la mise en œuvre de dispositifs fiscaux . Par-delà des rédactions différentes, l’objet de la conférence est de dégager les traits caractéristiques du contrôle et de les mettre en perspective avec la réglementation comptable.

Intervenants

Programme

Cette conférence, co-organisée avec le Medef, abordera les thèmes suivants :

  • Contrôle des sociétés par référence au code de commerce
  • Contrôle des sociétés et entreprises liées
  • Contrôle des sociétés et qualification de titres de participation
  • Contrôle des sociétés et holdings animatrices

 

La conférence sera suivie d’un cocktail d’échanges avec les intervenants.

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 130 € TTC (108,33 HT)
  • Non adhérent IACF : 250 € TTC (208.33 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, avocats en droit des sociétés, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF et du Medef.
    Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité des entreprises.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation en présentielle en inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.