Les aides entre entreprises liées

gmardi 13 septembre 2022
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

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Paris
08:30|10:30
P
Maison du Barreau - 2, rue Harlay - Paris
Organisée par la Commission Fiscalité des entreprises, cette conférence sera l’occasion de délimiter les contours de la notion d’aide, de présenter les premières décisions rendues sous le sceau de l’article 39, 13 du Code général des impôts et de faire état des principales tendances de redressements opérés sur ce terrain par l’administration fiscale.

Intervenants

Programme

A la lumière de la jurisprudence récente et des pratiques de l’administration fiscale, la conférence a pour objet d’éclairer le sujet des aides entre entreprises liées à travers :

  • les opérations de financement,
  • les opérations commerciales,
  • les opérations réalisées lorsque l’une d’entre elles est en difficulté.
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 50 € TTC (41,67 HT)
  • Non adhérent IACF : 80 € TTC (66,67 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements relatifs aux aides interentreprises afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité des entreprises
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.