Les Assises de la fiscalité : visions croisées – sélection de jurisprudences 2025, CAA et TA de Marseille
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- Tarifs*
- Adhérent : 120.00 € TTC (100.00 € HT)
- Non adhérent : 180.00 € TTC (150.00 € HT)
- Jeune Avocat (PS 2022-2026) : 60.00 € TTC (50.00 € HT)
- Marseille
- Ordre des Avocats, 51 Rue de Grignan (salle Albert Haddad), Marseille
La Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille et la DIRCOFI SEOM s’associent à l’IACF, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille, pour cette cinquième édition de la conférence annuelle consacrée à l’actualité fiscale jurisprudentielle de la Cour et du Tribunal. Une sélection de jurisprudences définitives rendues en 2025 par la CAA et le TA de Marseille sera présentée par thèmes par les avocats de l’IACF, les magistrats et les membres de la DIRCOFI, afin de confronter les visions du juge de l’impôt, de l’administration fiscale et de l’avocat. L’éclairage de l’universitaire sera apporté par le professeur Olivier Négrin. Un temps sera réservé aux questions de la salle après chaque partie pour favoriser les échanges.
Intervenants
En présence du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Jean-Christophe Duchon-Doris Président de la CAA de Marseille
Evelyne Paix Présidente de la 3e chambre de la CAA de Marseille
Audrey Courbon Vice-présidente de la 3e chambre de la CAA de Marseille
Didier Ury Rapporteur public à la 3e chambre de la CAA de Marseille
Jean-Baptiste Brossier Président de la 6e chambre du TA de Marseille
Chloé Charpy Rapporteur(e) public de la 6e chambre du TA de Marseille
Frédéric Himpens Directeur, DIRCOFI SEOM
Bernard Berthier Sous-Directeur, DIRCOFI SEOM
Martin Sacré Division des affaires juridiques,DIRCOFI SEOM
Nathalie Charrier Division des affaires juridiques,DIRCOFI SEOM
Richard Perrin Division des affaires juridiques, DIRCOFI SEOM
Olivier Négrin Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Emilie Collomb Avocate, déléguée régionale IACF PACA
Laurent Olléon Avocat membre de l’IACF
Programme
- 13 h 30 Accueil des participants
- 14 h 00 Début de la conférence
FISCALITÉ DES ENTREPRISES
- Collectivision : CAA Marseille, 3 avril 2025 (23MA02484) /CE ch. réunies 9e 10e 4 octobre 2023 (66887) : rémunération indirecte des dirigeants – acte anormal de gestion
- Sté Alya Finances: CAA Marseille, 16 octobre 2025 (24MA00621) : Évaluation d’un ensemble immobilier exceptionnel – amortissement (ventilation terrain/constructions) / acte anormal de gestion : renonciation à recettes
- En Direct Holding : CAA Marseille, 6 novembre 2025 (24MA02088) : Provisions pour créances douteuses / Aides financières intragroupe
FISCALITÉ INTERNATIONALE
- Carmejane LLC : CAA Marseille, 30 janvier 2025 (23MA02689) – CE ch. réunies 9e 10e, 12 novembre 2025 (502894) : Assimilation d’une société de droit américain (LLC) à une société passible de l’IS en France à raison de sa forme sociale
- SARL Nador Cott Protection : CAA Marseille, 16 octobre 2025 (23MA02441) – Retenue à la source, article 182 B CGI / Convention franco-marocaine
TVA
- Association Ecole Nationale des Scaphandriers : CAA Marseille, 30 janv. 2025 (23MA01555) : Assujettissement d’une association aux impôts « commerciaux »- gestion désintéressée
- Holding Jocela : CAA Marseille, 22 mai 2025 (23MA02426) : Location immobilières – définition des activités de parahôtellerie
- Cars International : CAA Marseille, 14 juin 2024 (22MA01604) Négoce intracommunautaire de véhicules d’occasion – requalification mandataire opaque en transparent – Interposition de sociétés écran – faisceau d’indices
FISCALITÉ PATRIMONIALE
- M. B. : TA Marseille, 6e ch., 25 sept. 2025 (2208240) requalification d’une annulation d’actions avec remboursement d’apports/ article 150-0 A du CGI
- Barlatier : CAA Marseille, 16 janvier 2025 (23MA01028) – Revenus distribués à la suite d’une reconstitution du chiffre d’affaires – Maîtrise de l’affaire -dirigeant de la société – associé minoritaire partageant la signature des comptes bancaires – art.109-1-1 du CGI
- 18H00 Cocktail – Nous serions ravis de vous accueillir autour d’un moment convivial pour échanger de façon plus informelle.
Validation de 4 heures au titre de la formation continue des avocats
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne y compris en conseil.
Public Avocats fiscalistes, Avocats intervenant en contentieux administratif, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise du contentieux administratif et fiscal en particulier.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.