Les enjeux de la donnée et de la conformité douanières : une nouvelle ère en matière de gestion du risque
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- Tarifs*
- Adhérent : 50.00 € TTC (41.67 € HT)
- Non adhérent : 80.00 € TTC (66.67 € HT)
- Tarifs rediffusion
- Adhérent : 85.00 € TTC (70.83 € HT)
- Non adhérent : 140.00 € TTC (116.67 € HT)
- Paris
- CNB, 180 Bd Haussmann, 75008 Paris
Les hausses significatives de droits de douane de certains pays, les mesures de sanctions, de restrictions et d’embargos, l’immixtion dans le commerce de réglementations contraignantes à des fins de développement durable où la donnée douanière est devenue cardinale, le tout dans un contexte d’échanges numérisés des données sont des illustrations de la nécessité d’une plus grande appréhension de la matière douanière et des risques y attachés. Pour les entreprises, connaître et gérer leurs données douanières est un pré-requis vers l’objectif de la conformité douanière, sans oublier quelques ajustements contractuels bienvenus dans un contexte géopolitique particulièrement évolutif.
La Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales de l’IACF a le plaisir de vous proposer cette conférence.
Intervenants
Véronique Lenoir co-Présidente de la Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales
Denis Redon co-Président de la Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales
Marc Brocardi avocate membre de l’IACF
Stéphane Chasseloup avocat membre de l’IACF
Sophie Dumon-Kappe avocate membre de l’IACF
Fabien Foucault avocat membre de l’IACF
Stéphane Le Roy avocat membre de l’IACF
Programme
- 16 h 30 Accueil des participants
- 17 h 00 Début de la conférence
Cette conférence sera organisée autour des trois thèmes suivants :
Thème 1 Etat des lieux en matière de données et de conformité douanières
Décryptage des réglementations et des risques douaniers
Thème 2 La gestion des données douanières
Présentation des données concernées et de l’évolution du paysage législatif européen
Thème 3 Une nécessaire évolution de la gestion du risque douanier
Pistes d’amélioration
Conclusion / Echanges
- 19 h 00 Cocktail – Nous serons ravis de vous accueillir autour d’un moment convivial pour échanger de façon plus informelle.
Validation de 2h00 au titre de la formation continue des avocats
Informations
Objectifs Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de droit douanier, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
Public ciblé Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise en matière de Droit douanier.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi / Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.