Les holdings ont-elles un avenir dans un contexte international ?

gmardi 11 octobre 2022
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

Paris
14:00|18:00

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Maison du Barreau - 2, rue Harlay - Paris
La Commission Fiscalité internationale vous propose de faire le point sur la situation particulière des holdings internationales à la lumière de l'évolution de la jurisprudence et du projet de modification de la Directive 2011/16/UE visant à empêcher l'utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales.

Intervenants

Programme

Seront abordés les thèmes suivants :

  • Présentation du projet de modification de la Directive 2011/16/UE sur les sociétés écrans
  • Comment appréhender la question de la substance des holdings internationales ?
  • Les effets de la substance sur le siège de direction effectif : la résidence des holdings
  • Actualité jurisprudentielle relative à la notion de bénéficiaire effectif dans un contexte international
  • Actualité jurisprudentielle concernant les textes anti-abus applicables aux holdings internationale : articles 209 B et 123 Bis
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 130 € TTC (108,33 HT)
  • Non adhérent IACF : 250 € TTC (208.33 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité internationale, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité internationale et de holding.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.