Les restructurations des investissements immobiliers et le sort du patrimoine immobilier de l’entreprise qui se réorganise

gvendredi 01 juillet 2022
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

Paris
08:30|10:30

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Maison du Barreau - 2, rue Harlay - Paris
La Commission Fiscalité immobilière de l’IACF a le plaisir de vous proposer un état des lieux des dernières solutions fiscales jurisprudentielles et administratives de réorganisation de la détention d’immobilier par les investisseurs spécialisés ou les entreprises.

Intervenants

Programme

Seront abordés les points suivants :

  • Fusions et TUP des sociétés immobilières translucides (jurisprudence Quemener et dérivée, option préalable pour l’IS)
  • Opérations transfrontalières : transferts de siège et fusions transfrontalières, prélèvement de l’article 244 bis A dans les restructurations.
  • Restructurations des SIIC et OPCI : les outils des opérations de réorganisation interne ou de création de joint ventures, les conséquences des sorties de ces régimes.
  • Immobilier d’exploitation dans les réorganisations d’entreprises : méthodes de séparation de l’immobilier et du fonds de commerce, création de « foncières » internes, etc.
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 60 € TTC (50,00 HT)
  • Non adhérent IACF : 100 € TTC (83,33 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements relatifs à la fiscalité immobilière afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité immobilière.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.