L’Evaluation fiscale des titres de sociétés
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- Tarifs*
- Adhérent : 120.00 € TTC (100.00 € HT)
- Non adhérent : 180.00 € TTC (150.00 € HT)
- Jeune Avocat (PS 2022-2026) : 60.00 € TTC (50.00 € HT)
- Nantes
- Mercure Nantes Centre Grand Hôtel, 4 rue Couëdic, Nantes
La valorisation des titres de société est une problématique centrale dans de nombreuses opérations (Cessions, transmission à titre gratuit, apports), et les conséquences fiscales d’une erreur d’évaluation sont souvent lourdes et irrécupérables.
Dans ce cadre, si la refonte du Guide de l’évaluation des titres de société en juin 2026 a apporté une lueur d’espoir aux fiscalistes las de se battre contre des positions dogmatiques de l’administration fiscale, elle confirme que l’évaluation par les experts du chiffre et l’évaluation fiscale sont deux exercices différents.
Chaque fiscaliste doit donc s’approprier les recommandations de cette doctrine fiscale, fusse-telle non opposable, car c’est à lui qu’il revient de procéder à l’évaluation fiscale, ou de la contrôler pour conseiller ses clients ou les défendre.
Cette conférence apporte les clefs pour comprendre les méthodes d’évaluation au-delà de leur technicité apparente, et met en évidence leurs lacunes.
Validation de 4 heures au titre de la formation continue des avocats
Pas de rediffusion disponible pour cette conférence
Intervenants
Monsieur Daniel Pomeranc Sous-Directeur du Bureau 2B du Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal
Madame Béatrice Brethomé Directrice DIRCOFI Centre Ouest
Laurent Savarin Avocat, Délégué régional IACF Grand Ouest
Luc-Benoît Cabanne Avocat membre de l’IACF
Laurane Lambert Avocate membre de l’IACF
Nicolas Palos Avocat membre de l’IACF
Laure Payet Avocate membre de l’IACF
Programme
- 13 h 30 Accueil des participants
- 14 h 00 Ouverture de la conférence
Chaque partie du Guide fera l’objet d’une présentation pédagogique qui sera suivie d’un débat avec l’administration et le juge : une occasion privilégiée de confronter les analyses et d’affiner la compréhension mutuelle.
Diagnostic préalable et choix des méthodes
Taux de capitalisation
Méthodes par les flux (Productivité, Rendement, DCF)
Méthode des multiples
Détermination de l’actif net réévalué
Pondération des méthodes, primes et décotes
L’écart significatif
LA CONFÉRENCE SERA SUIVIE D’UN COCKTAIL
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne y compris en conseil.
Public Avocats fiscalistes, Avocats intervenant en contentieux administratif, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise du contentieux administratif et fiscal en particulier.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Prise en charge Les heures de formation dispensées par l’IACF sont validantes au titre de la formation continue des avocats. En revanche, les formations de l’IACF ne peuvent pas être prises en charge par les fonds dits mutualisés dans le cadre de Qualiopi.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.