L’immeuble : cet édifice instable du droit fiscal

gvendredi 08 octobre 2021
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

Montpellier
14:00|18:00

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Faculté de Droit de Montpellier - 39 rue de l’Université - MONTPELLIER
Cette conférence organisée en collaboration avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier, et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, se tiendra en présentiel. L’IACF se réserve le droit de basculer sur un mode distanciel si les conditions sanitaires le nécessitent.

Intervenants

  • Avocat, Délégué régional de l'IACF

  • Conseiller d’Etat honoraire

  • Avocat, Maître de conférences associé à l’Université de Montpellier

  • des représentants du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF)

Programme

Seront abordés les points suivants :

I. L’IMMOBILIER AFFECTE A L’HABITATION

A – L’immeuble édifié par un professionnel

  • la qualification fluctuante de marchands de bien
  • l’évolution incertaine des règles régissant la TVA sur marge des lotisseurs

B – L’immeuble utilisé par un particulier : OBO Immobilier

Trois hypothèses envisagées :

  • Immeuble dont le contribuable a la jouissance moyennant le paiement d’un loyer et imputation de d’un déficit
  • Immeuble dont le contribuable se réserve la jouissance et vente à soi même
  • Immeuble locatif (location à un tiers)

 

II. L’IMMEUBLE AFFECTE A L’ENTREPRISE ET LA COMMERCIALITE DE L’ACTIVITE

A – La commercialité de l’activité en matière d’impôt commerciaux

  • Location munie de moyens d’exploitation 35 I 5° CGI
  • Illustrations des difficultés propres à certaines activités
  • Location nue et commercialité par ambiance

Quels critères retenir ?

B – La commercialité de l’activité en matière d’impôts patrimoniaux

  • IFI : Commercialité de l’activité immobilière v/s art.966 I CGI
  • En matière de droit de mutation : 787 B du CGI
  • Sort de l’immeuble affecté à l’activité éligible selon les modalités de détention : illustrations
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 80 € TTC (66,67 HT)
  • Non adhérent IACF : 120 € TTC (100 HT)
  • Jeune avocat : 30 € TTC (25 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de droit fiscal immobilier afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation en présentielle en inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.