Management package : retour sur les arrêts du 13 juillet 2021

gvendredi 19 novembre 2021
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en visioconférence

Visioconférence
13:30|15:30

Cette visioconférence est une rediffusion de la conférence organisée à Paris le 9 novembre. Par trois arrêt de Plénière fiscale en date du 13 Juillet dernier (CE n°435452, n°428506 et n°437498), le Conseil d’Etat a largement redéfini le régime fiscal applicable aux gains tirés des « management packages » notamment dans le cadre d’opérations de LBO. Ces arrêts ont interpelé les praticiens et il nous a donc paru utile de revenir sur ce sujet que nous avions abordé lors de notre conférence de mars dernier consacrée à l’alignement des intérêt des managers, des entreprises et de l’administration fiscale. Madame Emilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d’Etat, qui avait conclu sur ces trois affaires, a bien voulu accepter de dialoguer avec nous sur la portée qu’il convient de donner à ces décisions et sur les perspectives qu’elles dessinent.

Intervenants

Programme

Seront abordées notamment les questions suivantes :

  • Quelles conséquences pour les salariés ou dirigeants en cas d’exercice d’un contrat d’option ou d’un BSA, ou en cas de cession d’un BSA ?

 

  • Quelles conséquences en cas de minoration du prix d’acquisition des actions ou des BSA ?

 

  • Quels critères prendre en compte pour caractériser le lien avec le contrat de travail ou le mandat social ? Les critères ont-ils tous la même importance ?

 

  • La jurisprudence fiscale est-elle désormais alignée sur la jurisprudence sociale en matière de management packages ?

 

  • Quelle portée conférer aux décisions du 13 juillet ? L’investissement en actions ordinaires, ou les plans d’actionnariat salarié réglementé (AGA, stock-options, BSPCE), sont-ils fragilisés par la nouvelle grille d’analyse ?
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 60 € TTC (50,00 HT)
  • Non adhérent IACF : 100 € TTC (83,33 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements relatifs aux conséquences d’un changement d’activité sur les management packages, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité du patrimoine.
    Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
    Formation inter-entreprise par visio. Essentiellement présentation magistrale.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.