Management packages : application concrète du nouveau régime fiscal et perspectives

gmardi 04 novembre 2025
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

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Paris
08:30|10:30
P
La Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, 75001 PARIS
La loi de finances pour 2025 a profondément réformé le régime fiscal des management packages, en instaurant à l’article 163 bis H du CGI un mécanisme de taxation hybride. Malgré les échanges intervenus au printemps entre les associations professionnelles et les équipes de Bercy, puis la mise en consultation publique le 23 juillet dernier du projet de BOFiP, de nombreuses zones d’ombre persistent. Cette conférence est l’occasion de partager nos retours d’expérience et d’apporter des réponses pratiques aux principales questions identifiées en lien avec ce nouveau dispositif.

Intervenants

Programme

La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF a le plaisir de vous proposer cette conférence articulée autour des thèmes suivants :

  • Contours de la « notion de gain acquis en contrepartie des fonctions »
  •  Modalités de calcul de la plus-value et du gain salarial dans des situations complexes (détention de différentes catégories de titres, interposition de holdings, traitement des dettes, incidences des opérations intercalaires,…)
  •  Impact des détentions en PEA et des donations de titres
  •  Situation des non-résidents
  •  Traitement des plans débouclés avant l’entrée en vigueur du nouveau régime
  •  Perspective de nouvelles réformes

 

La conférence sera précédée d’un accueil petit-déjeuner dès 8h00 puis après la conférence afin d’échanger avec les intervenants.

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 50.00 € TTC (41.67 HT)
  • Non adhérent IACF : 80.00 € TTC (66.67 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité du patrimoine, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité du patrimoine.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.