Management packages : application concrète du nouveau régime fiscal et perspectives
Cliquez sur la session de votre choix pour vous inscrire :
- Tarifs rediffusion
- Adhérent : 85.00 € TTC (70.83 € HT)
- Non adhérent : 140.00 € TTC (116.67 € HT)
- Lieu
- Rediffusion
La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF a le plaisir de vous proposer une mise à jour brève et efficace sur l’actualité des management packages.
Intervenants
Monsieur Ardéchire KHANSARI Chef du bureau C1 de la Direction de la Législation Fiscale
Madame Agathe LIEFFROY Chef du bureau C2 de la Direction de la Législation Fiscale
Tristan AUDOUARD avocat membre de l’IACF
Nadine GELLI avocate membre de l’IACF
Philippe GOSSET avocat membre de l’IACF
Olivier JANORAY avocat membre de l’IACF
Programme
- 8 h 00 – Accueil petit-déjeuner des participants
- 8 h 30 – Début de la conférence
Contours de la « notion de gain acquis en contrepartie des fonctions » Modalités de calcul de la plus-value et du gain salarial dans des situations complexes (détention de différentes catégories de titres, interposition de holdings, traitement des dettes, incidences des opérations intercalaires,…) Impact des détentions en PEA et des donations de titres Situation des non-résidents Traitement des plans débouclés avant l’entrée en vigueur du nouveau régime Perspective de nouvelles réformes
- 10 h 30 – Fin de la conférence et échanges avec les intervenants autour d’un café
Validation de 2h00 au titre de la formation continue des avocats
Informations
Objectifs Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité du patrimoine afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
Public ciblé Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité du patrimoine.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
Modalités pédagogiques Formation en présentielle en inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalités d’évaluation Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.