Panorama de la jurisprudence de la CAA de Toulouse 2025/2026
Cliquez sur la session de votre choix pour vous inscrire :
- Tarifs*
- Adhérent : 120.00 € TTC (100.00 € HT)
- Non adhérent : 180.00 € TTC (150.00 € HT)
- Jeune Avocat (PS 2022-2026) : 60.00 € TTC (50.00 € HT)
- Toulouse
- Université Toulouse Capitole, 2 Rue du Doyen Gabriel Marty, Bât. Rempart, Amphi Colloque, 31000 Toulouse
La Délégation régionale Occitanie de l’IACF, la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, la DIRCOFI Occitanie, l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse et l’Université Toulouse Capitole, ont le plaisir de vous convier à une conférence ayant pour thème « Panorama de la jurisprudence fiscale de la CAA de Toulouse 2025-2026. »
Validation de 3h00 au titre de la formation continue des avocats
Pas de rediffusion disponible pour cette conférence
Inscription gratuite pour les étudiants, enseignants et administration fiscale : merci pour vous inscrire auprès de l’IACF par mail à contactiacf@iacf.fr
Intervenants
Hugues Kenfack Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède Doyen de l’Ecole de Droit de Toulouse
Jean-François Moutte Conseiller d’Etat, Président de la CAA de Toulouse
Aulne Abeille Directeur, DIRCOFI Occitanie
Jérôme Bouffard Avocat membre de l’IACF
Christine Bugna Responsable de la Division des Affaires juridiques DIRCOFI Occitanie
Laura Crassus Rapporteuse à la 1ère chambre de la CAA de Toulouse
Gilles Dedeurwaerder Maître de Conférences en Droit privé, Ecole de Droit de Toulouse
Frédérick Faïck Président de la 1ère Chambre de la CAA de Toulouse
Sophie de Fontaine Maitre de conférences en droit public Ecole de Droit de Toulouse
Aurore Fougères Rapporteure publique de la 1ère chambre de la CAA de Toulouse
Charles-Henri Hardy Maître de conférences en droit privé, Ecole de Droit de Toulouse
Olivier Legrand DIRCOFI Occitanie (Scad Tlse)
Clémence Roques Responsable Division des Affaires juridiques DRFiP 31
Régis Serpentier Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
Programme
- 13 h 15 Accueil des participants – 13 h 30 Début de la conférence
13 h 30 PROPOS INTRODUCTIFS
Interventions de Monsieur Hugues Kenfack, Monsieur Matthieu Poumarède et Monsieur Jean-François Moutte
14 h 00 PREMIÈRE TABLE RONDE : GARANTIES PROCÉDURALES ET FORMALISME
Intervenants : Frédérick Faïck, Christine Bugna, Régis Serpentier
Synthèse de Sophie de Fontaine
15 h 00 DEUXIÈME TABLE RONDE : INCIDENCES DE L’ÉCOULEMENT DU TEMPS EN DROIT FISCAL
Intervenants : Aurore Fougères, Aulne Abeille, Régis Serpentier
Synthèse de Charles-Henri Hardy
16 h 00 TROISIÈME TABLE RONDE : BIEN FONDE DE L’ASSUJETTISSEMENT A L’IMPÔT
Intervenants : Laura Crassus, Clémence Roques, Jérôme Bouffard
Synthèse de Gilles Dedeurwaerder
17 h 00 PROPOS CONCLUSIFS
LA CONFÉRENCE SERA SUIVIE D’UN COCKTAIL. Les arrêts de la CAA de Toulouse analysés lors de ces tables rondes feront l’objet d’une communication ultérieure.
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
Public Avocats fiscalistes, Avocats intervenant en contentieux administratif, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Prise en charge Les heures de formation dispensées par l’IACF sont validantes au titre de la formation continue des avocats. En revanche, les formations de l’IACF ne peuvent pas être prises en charge par les fonds dits mutualisés dans le cadre de Qualiopi.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.