Pilier 2 : l’épreuve de vérité – comment appréhender les échéances déclaratives 2026 ?
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- Tarifs*
- Adhérent : 130.00 € TTC (108.33 € HT)
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- Paris
- Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris
Les Commissions Fiscalité des entreprises et Fiscalité internationale de l’IACF aborderont la règlementation relative à l’impôt minimum mondial, de façon pratique et pragmatique, en traitant des questions les plus fréquentes que se posent les entreprises concernées (groupes français et filiales ou succursales françaises de groupes étrangers) à quelques semaines de la première échéance pour le dépôt de la Déclaration d’Information GloBE).
Des représentants de la DGFiP, un grand témoin de l’entreprise et un expert de la consolidation comptable et des impôts différés apporteront leur éclairage. Des temps de questions seront prévus tout au long des débats.
Intervenants
Des représentants de la DGFiP DLF et Dir. de Projet Réforme de la fiscalité internationale
Jean-Laurent Bargiarelli Avocat
Delphine Bocquet Coprésidente de la Commission Fiscalité des entreprises
Sven Dufils Spécialiste des impôts différés
Laurent Leclercq Avocat membre de l’IACF
Stéphane Viot-Coster Directeur fiscal du groupe COFACE
Programme
- 8 h 30 Accueil Café/Croissants des participants
- 9 h 00 Début de la conférence
Introduction Rappel de la mécanique de Pilier 2 et état des lieux du contexte national et international ainsi que des évolutions attendues à court terme
Thème 1 Aspects méthodologiques : organisation mise en place par la DGFiP, retour sur la campagne déclarative 2025, calendrier déclaratif 2026
Thème 2 Commentaire détaillé de la déclaration GloBE due au plus tard au 30 juin 2026*, description et illustration de points d’attention, partage de bonnes pratiques : Format / Périmètre du groupe / Régime de protection temporaires / Calculs complets
Thème 3 Quelques points d’attention spécifiques
- Les évolutions envisagées dans le PLF 2027
- Filiales françaises de groupes américains et filiales américaines de groupes français
- Est-il possible de refacturer l’impôt GloBE ?
Thème 4 Les sanctions : dura lex sed lex ?
N.B. : compte tenu de la durée de la conférence, les spécificités sectorielles (transport maritime, banques et assurances…) ou statutaires (entités d’investissement, coopératives…) ne seront pas évoquées.
* Pour les groupes dont l’exercice correspond à l’année civile
Validation de 4 heures au titre de la formation continue des avocats
Informations
Objectifs de la formation Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité des entreprises, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
Public Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise en matière de la fiscalité des entreprises.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi / Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la rediffusion grâce à votre email d’inscription
Modalités pédagogiques Formation inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalité d’évaluation Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.