Pilier Deux : quel système de résolution des différends entre états ?

gmardi 12 juillet 2022
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

Paris
08:30|10:30

P
Maison du Barreau - 2, rue Harlay - Paris
Le modèle de Règles du Pilier Deux (ou « Règles GloBE ») est d’une grande complexité et l’on ne peut exclure qu’en dépit des commentaires publiés par l’OCDE et le Cadre Inclusif sur le BEPS, son interprétation fasse l’objet de divergences entre Etats. A cet égard, les commentaires adressés à l’OCDE dans le cadre de la consultation sur le Cadre de mise en œuvre font ressortir un important besoin de sécurité juridique ainsi que la nécessité d’un dispositif approprié de règlement des potentiels différends entre Etats.

Intervenants

  • Avocat membre de l’IACF, Professeur à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

  • Conseillère, Coopération internationale et administration fiscale, Centre de Politique et d’Administration Fiscales, OCDE

  • Professeur à l’Université de Lausanne, associé, Danon

  • Avocat, Maisto e Associati, Professeur à l’Università Cattolica di Piacenza

  • Professeur à l’Université de Cádiz, Expert indépendant

  • Directrice fiscale, TotalEnergies

  • Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Sous-direction E, DLF

Programme

Le modèle de Règles du Pilier Deux (ou « Règles GloBE ») est d’une grande complexité et l’on ne peut exclure qu’en dépit des commentaires publiés par l’OCDE et le Cadre Inclusif sur le BEPS, son interprétation fasse l’objet de divergences entre Etats. A cet égard, les commentaires adressés à l’OCDE dans le cadre de la consultation sur le Cadre de mise en œuvre font ressortir un important besoin de sécurité juridique ainsi que la nécessité d’un dispositif approprié de règlement des potentiels différends entre Etats.

  • Pilier Deux et questions liées à la coordination entre Etats
  • Pistes de réflexion pour un système de résolution des différends
  • Discussion

 

Il n’y aura pas de rediffusion ni d’accès en visio.

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 60 € TTC (50,00 HT)
  • Non adhérent IACF : 100 € TTC (83,33 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements relatifs au Pilier Deux afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité internationale.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale en français et en anglais – pas d’interprétation.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.