Problématiques fiscales des crypto-actifs

gvendredi 14 octobre 2022
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

Nantes
14:00|18:00

P
Maison de l'Avocat, 5 Mail du Front populaire - NANTES
Compte tenu du développement de l’usage des « actifs numériques virtuels reposant sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté » et l’importance croissante de ses enjeux financiers, chaque professionnel de la fiscalité est ou sera prochainement confronté aux problématiques fiscales induites par ces cryptoactifs (crypto-monnaies – NFT).

Intervenants

Programme

Introduction aux  crypto-actifs par Paul Stenne, Informaticien – Créateur de NUAG, société proposant des outils de gouvernance juridique reposant sur la blockchain

Fiscalité des particuliers (Dispositions applicables et problématiques particulières : jeton gratuit, rémunération en crypto, vente de NFT etc..)

Fiscalités des entreprises (Distinction activité personnelle et professionnelle, dispositions applicables, problématiques fiscalo-comptables)

Fiscalité internationale (Fiscalité comparée, expatriation, ATD 3, DAC8)

TVA (Assujettissement des différentes opérations minage, forgeage, trading etc..– ICO – NFT)

Contrôle fiscal (Mesures de lutte contre la crypto-fraude, organisation de l’administration fiscale, problématiques propres au contrôle et au recouvrement)

Conclusion-ouverture : Blockchain :  un outil pour la conformité fiscale par Dorian Ravaute, Docteur en droit, auteur d’une thèse intitulée « Blockchain et souveraineté en matière fiscale»,  Co-fondateur de CryptoSimple et chargé de mission fiscale par l’ADAN pour le PLF 2023

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 80 € TTC (66.67 HT)
  • Non adhérent IACF : 120 € TTC (100.00 HT)
  • Jeune avocat : 30 € TTC (25.00 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de cryptoactifs afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation en présentielle en inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.