Rediffusion – Actualité jurisprudentielle de la fiscalité des entreprises

gmardi 18 janvier 2022
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en visioconférence

Visioconférence
09:00|12:00

Après une année 2020 marquée par un ralentissement de l’activité juridictionnelle liée à la crise sanitaire, l’actualité jurisprudentielle en matière de fiscalité des entreprises a été de nouveau très riche en 2021. Plusieurs décisions importantes ont marqué des inflexions et clarifications de la jurisprudence du juge de l’impôt tant en ce qui concerne la fiscalité des groupes de sociétés (intégration fiscale, régime mère-fille, régime des titres de participations…) que celle des restructurations ou encore la connexion fiscalo-comptable. Cette conférence, organisée par la Commission Fiscalité des entreprises de l'IACF en partenariat avec le Medef, sera l’occasion de revenir sur les principales décisions de l’année 2021.

Intervenants

  • Vice-Président de l'IACF, Président de la Commission Fiscalité des entreprises de l'IACF, Avocat.

  • Direction des affaires fiscales du MEDEF

  • Membre de la Commission Fiscalité des entreprises de l'IACF, Avocat.

Programme

I. Fiscalité des groupes de sociétés

  • Intégration fiscale (abus de droit, contentieux fiscal des groupes,…)
  • Régime mère fille
  • Régime des titres de participation (notion de titres de participation, crédit d’impôt et QPFC…)
  • Déduction des intérêts entre entreprises liées
  • Sous concession de brevets et CVAE

 

II. Fiscalité des restructurations

  • Apport à prix majoré
  • Augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des titres
  • Rétroactivité fiscale des fusions

 

III. Connexion fiscalité / comptabilité

  • Provisions pour créances douteuses
  • Amortissement du fonds de commerce
  • Charges constatées d’avance
  • Application des règles comptables et CVAE
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 160 € TTC (133,33 HT)
  • Non adhérent IACF : 300 € TTC (250.00 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, avocats en droit des sociétés, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF et du Medef.
    Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité des entreprises.
    Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
    Formation en présentielle en inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.